1. Informations Générales

quinovatera SBS, société basée au 66 Av. Jean Mermoz, 69351 Lyon, France, s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité des données personnelles de ses utilisateurs. Cette politique détaille nos pratiques concernant la collecte, l'utilisation, le stockage et la protection de vos informations personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française sur la protection des données.

En utilisant notre plateforme de recherche financière accessible via quinovatera.sbs, vous acceptez les termes de cette politique. Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment, avec notification préalable de 30 jours aux utilisateurs enregistrés.

2. Données Collectées

Les données financières personnelles (revenus, patrimoine, investissements) ne sont jamais collectées automatiquement. Ces informations ne peuvent être partagées qu'avec votre consentement explicite dans le cadre de services personnalisés.

3. Finalités du Traitement

Vos données personnelles sont traitées exclusivement pour les finalités suivantes, chacune disposant d'une base légale conforme au RGPD :

4. Partage des Données

quinovatera s'engage à ne jamais vendre vos données personnelles à des tiers. Cependant, nous pouvons être amenés à partager certaines informations dans les cas suivants :

• Prestataires techniques (hébergement, maintenance) sous contrat de confidentialité strict
• Partenaires éducatifs pour la délivrance de certifications (avec votre accord préalable)
• Autorités judiciaires ou administratives en cas d'obligation légale
• Conseils juridiques et comptables dans le cadre de notre activité

Tous nos partenaires sont soumis à des obligations contractuelles strictes concernant la protection des données et ne peuvent utiliser vos informations que pour les finalités spécifiquement définies.

5. Sécurité et Protection

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits, nous vous en informerons dans les 72 heures suivant la découverte de l'incident, conformément aux exigences du RGPD.

6. Vos Droits et Leur Exercice

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles. Chaque demande sera traitée dans un délai maximum de 30 jours :

7. Cookies et Technologies Similaires

Notre site utilise différents types de cookies pour améliorer votre expérience utilisateur et analyser l'utilisation de nos services. Vous pouvez gérer vos préférences via notre bandeau de consentement.

8. Transferts Internationaux

Vos données sont principalement traitées au sein de l'Union européenne. Cependant, certains prestataires techniques peuvent être situés dans des pays tiers disposant d'une décision d'adéquation de la Commission européenne ou faisant l'objet de garanties appropriées.

• États-Unis : partenaires certifiés sous le nouveau cadre de protection des données UE-US
• Royaume-Uni : décision d'adéquation en vigueur
• Canada : décision d'adéquation pour les organisations assujetties à la LPRPDE

Pour tout transfert vers des pays sans décision d'adéquation, nous utilisons les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne et réalisons une évaluation des risques spécifique.

9. Conservation des Données

Nous appliquons une politique de conservation différenciée selon la nature des données et les obligations légales :

• Données de compte utilisateur : conservées pendant la durée d'activité du compte plus 3 ans
• Données de formation : 5 ans après la fin de la formation pour les certifications
• Données de facturation : 10 ans conformément au Code de commerce
• Données marketing : jusqu'au retrait du consentement ou 3 ans d'inactivité
• Logs techniques : 12 mois maximum

À l'expiration de ces délais, vos données sont automatiquement supprimées de manière sécurisée et irréversible, sauf obligation légale contraire.

10. Mineurs et Protection Spéciale

Nos services s'adressent à des personnes majeures. Conformément au RGPD, nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs de moins de 16 ans sans le consentement des titulaires de l'autorité parentale.

Si vous pensez qu'un mineur a fourni des informations personnelles sur notre plateforme, contactez-nous immédiatement à info@quinovatera.sbs pour que nous puissions supprimer ces informations dans les plus brefs délais.